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Parc National de Materiel de Génie Civil (MATGENIE)

Région : LITTORAL
Département : WOURI
Localité : DOUALA
Filières : Autre()

Adresse : Direction Générale. B.P: 2063 Yaoundé Agence: Yaoundé. B.P: 2063 Yaoundé Agence: Douala. B.P: 7001 Douala

Téléphones : Direction Générale: (+ 237) 2 43 09 60 42 / fax: (+ 237) 22 22 23 10 / Agence: Yaoundé Téléphone: (+
Site web : www.matgenie-btp.cm
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Création, Historique et Evolution Le Parc National de Matériel de Génie Civil est crée par le décret signé le 27 Décembre 1967. Ce texte portait aussi organisation des structures de ce service fédéral, dont la compétence géographique s’étendait, dès lors sur l’ensemble du territoire national. Le décret fixa au 1er Janvier 1968, le début des activités de ce service qui eut pour rôle principal de gérer et de louer des engins destinés à la construction et à l’ensemble du réseau routier. Le décret ajouta à cet objectif l’achat de matériel de génie civil et de pièces détachées, la réparation de matériel pour le compte de tous les services administratifs et de toutes les collectivités publiques ainsi que l’établissement d’expertises en matière de génie civil. Deux ans plus tard, le 23 Juin 1970, un autre décret du Président de la République érigeait le Service du Parc National de Matériel de Génie Civil en Établissement public à caractère Industriel et Commercial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Le budget se décrochait du Trésor pour devenir autonome. Il fut scindé en 4 rubriques concernant l’Équipement, les Réserves, l’Exploitation et le Roulement. Le Parc National de Matériel de Génie Civil fonctionne aujourd’hui dans le cadre des dispositions d’un troisième décret présidentiel pris le 7 Mars 1975. La différence entre ce texte et les deux précédents se situe non pas au niveau des objectifs de base, mais plutôt dans le mode de fonctionnement et de gestion. C’est ainsi, reprenant les premières dispositions du décret du 23 juin 1970, le texte de Mars 1975 stipule que: Article 1er (1) Le Parc National de Matériel de Génie Civil est un Établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Sa compétence géographique s’étend sur l’ensemble du Territoire national. (2) Il a pour objet d’assurer l’acquisition, la maintenance, le renouvellement et la location du matériel utilisé par les services administratifs et les collectivités publiques, et destiné à la construction et à l’entretien du réseau routier national. (3) Le Parc national est habilité à effectuer, dans la mesure de ses moyens, et uniquement à titre onéreux, toutes les prestations entrant dans sa compétences pour le compte de toute personne morale ou physique du secteur public ou privé. (4) Il est seul autorisé à effectuer des achats de matériel de génie civil pour le compte des services administratifs ou de collectivités publiques lorsque le prix unitaire de ce matériel excède deux millions de francs. Art 2 Les biens meubles et immeubles qui appartiennent au domaine privé de l’État et qui sont nécessaires au fonctionnement du Parc National de Matériel de Génie Civil peuvent être affectés à cet organisme qui en assure la gestion. A compter de la date de l’application du présent décret, les biens meubles et immeubles sont affectés au Parc. Il en est de même des biens qui seraient acquis postérieurement à la date d’application du présent décret. Art 3 En matière de domanialité et de Travaux Publics, le Parc national bénéficie des droits et avantages reconnus à la puissance publique par les lois et règlements. Art 4 Le Parc national est doté des organes suivants: – Le conseil d’Administration, – La Direction.
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